16 mars 2013
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D'une manière générale, pour toute manifestation :
Il convient de rappeler que le rassemblement sur la voie publique est soumis, non pas au régime de l’autorisation préalable mais à celui de la déclaration.
Il n’est donc pas nécessaire d’avoir l’autorisation de la préfecture. Il suffit simplement de faire une déclaration en préfecture selon certaines formalités requises. Si l’État et ses représentants peuvent encadrer voire restreindre ce droit, cette restriction ne peut s’exercer que sous un contrôle strict du juge administratif.
Venons plus nombreux encore qu'en Janvier dernier !
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